CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1. GÉNÉRALITÉS

holistia Sàrl (ci-après « holistia ») exploite sur www.holistia.ch une plate-forme de recherche, de médiation et d’information sur les thérapies dans le domaine de la médecine alternative et pour les prestataires de ces types de thérapies.

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation juridique entre holistia et les utilisateurs du site web.

Dans le cadre de ses services, holistia applique des normes éthiques élevées et respecte le Health On the Net Foundation-Code (à consulter sur http://www.hon.ch/HONcode/Patients/Conduct_f.html).

Les présentes CG sont disponibles dans plusieurs langues. En cas de contradiction, la version allemande prévaudra.

Les désignations au masculin dans les présentes CG concernent également la forme au féminin.

2. RECOMMANDATION D’UTILISATION IMPORTANTE

Les informations disponibles sur le site web d’holistia ne remplacent en aucun cas les conseils d’un spécialiste qualifié. Les informations et propositions mises à disposition ne sont pas contraignantes et ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils pertinents d’un point de vue médical.

3. CHAMP D’APPLICATION ET CRÉATION DU CONTRAT

En recourant aux prestations d’holistia, l’utilisateur accepte les présentes CG dans leur intégralité comme faisant pleinement partie de la relation juridique entre l’utilisateur et holistia. Un contrat apparaît dès lors entre holistia et l’utilisateur.

holistia propose ses services uniquement à des personnes ayant capacité selon le droit suisse et établies en Suisse. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas recourir à l’offre d’holistia.

Les dernières CG applicables au moment de l’utilisation du site web sont en vigueur.Celles-ci peuvent être consultées sur le site Internet d’holistia.

L’utilisateur peut rompre le contrat en supprimant son profil en ligne dans le respect des délais de résiliation pour les services payants. De son côté, holistia se réserve le droit de mettre un terme au contrat sans avoir à se justifier en bloquant ou en supprimant le profil en ligne de l’utilisateur si cela s’avère approprié, notamment en cas de comportement illégal ou malséant.holistia a à tout moment le droit de mettre un terme à ou de modifier une prestation ou l’offre globale sans indemnité.

4. PROFIL EN LIGNE EN TANT QUE PERSONNE PRIVÉE

Les utilisateurs peuvent créer un profil en ligne en tant que personne privée sur le site web d’holistia. L’utilisateur s’engage à introduire des données exactes et à les tenir à jour.

L’utilisation des données personnelles de l’utilisateur, en particulier celles concernant sa santé, sera conforme aux dispositions relatives à la protection des données (voir disposition 7).

L’inscription est gratuite pour les personnes privées.

Les utilisateurs peuvent faire des rapports d’expérience qui peuvent être consultés par les autres utilisateurs. holistia peut vérifier ces rapports et supprimer une publication si elle l’estime justifié. L’utilisateur concerné en sera informé.

5. PROFIL EN LIGNE EN TANT QUE THÉRAPEUTE

Les utilisateurs peuvent créer un profil en ligne en tant que thérapeute sur le site web d’holistia. Le thérapeute s’engage à donner des informations exactes. Le thérapeute doit également veiller à ce que ses données de profil soient actuelles.

L’inscription des thérapeutes peut impliquer des coûts.

Le thérapeute s’engage à fournir ses services de manière professionnelle et responsable et dans l’intérêt du patient et à s’abstenir de toute forme d’influence dogmatique, sectaire ou religieuse sur le travail thérapeutique ou de toute promesse de guérison, guérison à distance, prédiction ou traitement de nature sexuelle ou autre. Le thérapeute est seul responsable des activités entreprises sous son compte.

holistia se réserve le droit, en cas de soupçon de comportement malséant, en particulier de violation des présentes CG, de supprimer ou de bloquer le profil en ligne des thérapeutes sans avoir à se justifier.

Le thérapeute autorise holistia à utiliser les contenus, photos et vidéos mis à disposition sur le site web d’holistia et/ou sur la chaîne YouTube d’holistia. Le thérapeute accorde à holistia les droits sur les contenus, photos ou vidéos en vue d’une utilisation illimitée et gratuite.

Si des contenus protégés par des droits d’auteur se trouvent sur le profil en ligne d’un thérapeute, celui-ci est seul responsable de l’obtention des droits requis ou du respect des droits de tiers, en particulier les droits individuels ou le secret professionnel. holistia n’endossera aucune responsabilité dans ce cadre.

6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les services payants, les prix indiqués sur la liste de prix correspondante seront en vigueur.

Pour les abonnements, un remboursement des éventuels frais payés à l’avance est exclu.

De plus, un délai de résiliation de 30 jours doit être respecté.

Si une facture n’est pas payée en temps voulu, holistia se réserve le droit d’imputer des frais de sommation de CHF 20 (en plus du montant de la facture).

7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Si au moment de son inscription sur holistia, l’utilisateur a accepté des déclarations d’utilisation et/ou relatives à la protection des données d’un tiers, celles-ci seront les seules applicables. L’utilisation et le traitement des données seront conformes aux dispositions du tiers.

Autrement, les dispositions relatives à la protection des données suivantes d’holistia seront d’application.

Le site web d’holistia est hébergé en Suisse et est dès lors soumis aux lois suisses, en particulier la loi suisse sur la protection des données. Dans ce cadre, holistia s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle, précautionneuse et ciblée et à ne pas les vendre à des tiers ou les transmettre sans l’accord de l’utilisateur à d’autres personnes que le partenaire contractuel nécessaire en vue de l’exécution de la prestation. Dès lors, l’utilisateur autorise holistia et ses partenaires contractuels à enregistrer et traiter toutes les données nécessaires en vue de la réalisation des services et des prestations.

L’utilisateur marque également son accord avec le fait qu’holistia établisse des profils sur la base de ses données afin d’établir des déductions sur son comportement et sa santé. Les profils peuvent être utilisés par holistia à des fins internes, par exemple pour proposer à l’utilisateur des informations ou des offres individualisées. Les données peuvent également être utilisées par holistia pour du marketing ciblé Dans ce cadre, holistia peut également permettre à des tiers de placer des publicités ou des informations sur le site web d’holistia sans que des données personnelles ne soient transmises à ces tiers.

L’utilisateur accepte que certaines données, comme le nom d’utilisateur ou la photo de profil, soient rendues publiques selon la configuration standard et puissent être vues par d’autres utilisateurs. Cette configuration peut être modifiées dans les options du profil en ligne.

8. COOKIES

En visitant le site web d’holistia, des « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes installés sur le navigateur de l’utilisateur, sont créés. Ils permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur, de faciliter l’utilisation du site web et d’utiliser certaines fonctions.

L’utilisateur peut bloquer l’utilisation de cookies dans les paramètres du logiciel de navigation. Dans ce cas, toutes les fonctions du site web ne pourront pas forcément être pleinement exploitées.

En utilisant les prestations d’holistia, l’utilisateur marque son accord avec l’utilisation de cookies et le traitement de données y afférent.

9. GOOGLE ANALYTICS

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers textes, enregistrés sur votre ordinateur afin de permettre une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées à l’aide des cookies concernant votre utilisation du site web (y compris l’adresse IP) seront transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis.Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir des rapports sur vos activités sur le site web pour l’exploitant du site et afin de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web ou d’Internet. Google transmettra éventuellement ces informations à des tiers si la loi le permet ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies dans les paramètres de votre logiciel de navigation. Dans ce cas, toutes les fonctionnalités du site web ne pourront pas être pleinement exploitées. En utilisant ce site web, vous marquez votre accord avec le traitement des données vous concernant acquises par Google de la manière décrite précédemment et dans le but annoncé.

Vous pouvez également empêcher le recensement des données générées par les cookies et concernant votre utilisation du site web (y compris les adresses IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible via ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez de plus amples explications sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://www.google.de/intl/fr/policies/

10. RÉSEAUX SOCIAUX

holistia autorise les utilisateurs à partager des contenus sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook ou GooglePlus). holistia souligne le fait que les dispositions en matière de protection des données et d’utilisation du tiers en question (c’est-à-dire du réseau social) seront d’application. holistia recommande dès lors de s’informer quant aux dispositions du site web du tiers.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site web est entièrement protégé par des droits d’auteur ou par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des contenus sans l’approbation expresse d’holistia ou en dehors des relations contractuelles prévues entre l’utilisateur et holistia est interdite.

Il est expressément interdit d’utiliser, de copier ou de diffuser d’une autre manière des listes de contacts ou d’adresses à des fins autres que celles prévues dans le contrat.

12. RESPONSABILITÉ

holistia agira de bonne foi et fera preuve du soin requis. holistia n’endossera cependant aucune responsabilité concernant le fonctionnement correct du site web et l’exactitude, l’actualité, la précision, la fiabilité et le caractère exhaustif des informations publiées. Cela vaut en particulier pour les données et contenus de thérapeutes ou de tiers.

Si la loi le permet, toute responsabilité d’holistia est exclue, notamment en cas de négligence minime ou moyenne. Dans le mesure de l’admissible, holistia refusera toute responsabilité concernant les dommages indirects, les conséquences directes ou les manques à gagner ou pour des dommages provoqués par des auxiliaires.

Les données fournies et enregistrées sur le site web par l’utilisateur peuvent être supprimées par holistia. L’utilisateur est responsable de l’enregistrement de ses données sur son matériel privé. holistia ne sera pas responsable des éventuelles pertes de données.

L’utilisateur est responsable du caractère secret de ses données d’enregistrement et de leur impossibilité d’accès par des tiers. holistia ne pourra être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation non autorisée du profil en ligne par des tiers.

Aucune responsabilité ne sera acceptée concernant le fonctionnement correct de sites web tiers.

13. AUTRES DISPOSITIONS

holistia peut à tout moment modifier les présentes CG. Les CG modifiées seront en vigueur à partir de leur parution sur le site web d’holistia. La modification sera notifiée par e-mail ou tout autre moyen approprié aux utilisateurs enregistrés.

Si une des dispositions de ces CG s’avère nulle et non avenue, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. En cas d’invalidité ou de nullité d’une disposition, celle-ci sera remplacée dans un délai raisonnable par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus du but de la disposition invalide.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CG sont soumises au droit matériel suisse. Si ce droit renvoie à des dispositions légales étrangères, ces renvois n’auront pas d’effet.

L’unique juridiction en cas de litige découlant de ou en lien avec les présentes CG et les relations juridiques qui en découlent sera celle de Zürich.

Version: Février 2017